CAUTIONS
La BPBF vous accompagne dans le développement de votre activité en délivrant différentes cautions.
Pourquoi choisir ce service ?
Optimisation de votre trésorerie, facilite l'accès aux marchés, bonne image et crédibilité de votre entreprise.
Caractéristiques
Cautions sur marchés.
Les cautions sur marchés sont accordées par la banque à l’entreprise dans le cadre de la prospection de nouveaux marchés ou de l’exécution de marchés.
1-La caution de soumission ou caution provisoire. Elle garantit que l’entreprise soumissionnaire, une fois retenue, signera le contrat et fournira toutes les autres cautions requises dans le cadre de l’exécution des travaux dont elle a la charge. Elle devient caduque lorsque l’entreprise n’obtient pas le marché en question ou lorsque l’entreprise accepte signer le marché dont elle est attributaire.
Caution d'avance de démarrage/restitution d’acompte : La Caution d’avance de démarrage est un engagement par signature qui sert à garantir au maître d’œuvre le remboursement des avances ou acomptes qu’il consent au titulaire du marché en vue de lui faciliter le financement des travaux, fournitures ou prestations de services.
2 – la caution de bonne exécution ou de parfaite achèvement. Elle est destinée à garantir la bonne fin des travaux de l’entreprise. En cas de mauvaise exécution du marché la caution est appelée et la banque s’exécute.
La caution d’avance de démarrage. Elle est destinée à garantir l ’acompte fait par l’administration à l’adjudicataire du marché lorsque les clauses du marché le prévoit.
3- La caution de retenue de garantie : Pour garantir la bonne exécution du marché, le maitre d’ouvrage prélève une retenue du montant du marché. Ce montant est reversé à l’entreprise après la période de garantie de l’ouvrage réalisé généralement sur un an. Pour bénéficier du paiement de ce montant, le maitre d’ouvrage exige à l’entreprise de fournir une caution de retenue de garantie couvrant la période de garantie.
Les cautions fiscales :
Ces cautions sont accordées au client pour garantir les transactions douanières de la clientèle. Elles Fournissent une garantie pour pouvoir fractionner ou différer le paiement de sommes dues à l’administration fiscale
Les obligations cautionnées : Sont des effets avalises par la banque de 120 jours tirés par l’administration publique sur les clients importateurs bénéficiant de délais de paiement de la TVA ou des droits de douane. Elles permettent aux importateurs d’enlever leurs marchandises en différant le paiement des droits et taxes douaniers. C’est une reconnaissance de dette, souscrite par l’importateur ou par un transitaire pour le compte de son client, et avalisée par la Banque.
Cible
Toute entreprise attributaire ou soumissionnaire de marchés ou bons de commande.
Conditions d'éligibilité
Selon la caution demandée. Renseignements complémentaires auprès du chargé de clientèle de la BPBF.